POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES

Peppermint Com’ porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel de Peppermint Com’.
En utilisant le site Peppermint Com’, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

CHAMP D’APPLICATION

La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière Peppermint Com’ traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et notre application mobile mis à votre disposition. Notre charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment en nos locaux ou au téléphone lorsque vous nous contactez. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte.

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. Peppermint Com’ est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

• Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

– Votre prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone ;
– Votre adresse de facturation et/ou de livraison ;
– Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire) ;
– Vos numéros de Siret, TVA
– L’historique de vos achats de produits et services;
– D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

• Pourquoi Peppermint Com’ collecte vos données ?
Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
– Suivi de dossiers clients ;
– Enquêtes de satisfaction ;
– Prospections commerciales (ex : envoi de promotions) ;
– Publicité ciblée ;
– Participation à un jeu-concours ;
– Newsletter.

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à Comp’IT Distribution:

– La livraison ;
– Le montage ;
– La facturation ;
– La création et mise en ligne d’un site web
– Et d’autres services et prestations que Peppermint Com’ mettra à votre disposition.

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Peppermint Com’ :
– Analyses statistiques ;
– Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services ;
– Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;
– Les mises à jour de notre site Peppermint Com’ .

• Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :
A l’occasion de l’achat ou d’un service directement par téléphone ou mail, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur. Sur notre site Peppermint Com’ , ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement.

Peppermint Com’ CONSERVE VOS DONNEES SELON UNE DUREE DETERMINEE
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Si vous ne pouvez pas faire confiance à Peppermint Com’, vous ne ferez pas appel à nous. C’est pourquoi Peppermint Com’ ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. Certaines de vos informations sont transmises à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. Peppermint Com’ peut parfois transférer à ses sous-traitants hors Union-Européenne vos données personnelles pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de Peppermint Com’, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins Peppermint Com’ s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.

Peppermint Com’ SECURISE VOS DONNEES PERSONNELLES

Peppermint Com’ s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site Peppermint Com’, notre application mobile et en nos locaux, grâce à des mesures techniques et organisationnelles.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Un certain nombre de campagnes peuvent utiliser notre marque pour envoyer des courriels dans le but de collecter vos données personnelles, ou pour d’autres opérations plus frauduleuses. Il est donc recommandé de ne pas ouvrir ce type de courriel avant d’avoir vérifié l’adresse de l’expéditeur. Il est possible que vous continuiez à recevoir ce genre de sollicitations sous couvert d’autres marques que la nôtre, dont l’identité est également usurpée. Cette pratique étant de plus en plus courante.

LA PROTECTION DE VOS DONNEES BANCAIRES

Peppermint Com’ s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l’ensemble des données collectées dans un autre but que celui d’analyser le risque lié à une commande. En cas d’alerte d’utilisation potentiellement illégitime, Peppermint Com’ vous contactera par email ou téléphone afin de procéder à une vérification avant de valider l’achat le cas échéant ou bien pour vous proposer d’utiliser un autre mode de paiement. En cas d’utilisation illégitime entraînant un impayé, un courriel sera adressé à l’adresse email indiquée lors de l’enregistrement de la commande pour informer que les données collectées ont fait l’objet d’un enregistrement sur une liste d’incidents de paiement. Les données ayant fait l’objet d’une inscription sur cette liste ne pourront plus être utilisées pour passer des commandes. Le client sera invité par email à régulariser sa situation au plus vite pour pouvoir être supprimé de notre liste des incidents de paiement.

LA GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Quand vous fournissez des informations personnelles à Peppermint Com’, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

• Vos droits relatifs à la protection de vos données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d’accès
Vous pouvez demander à Peppermint Com’ d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification
Le droit de demander à Peppermint Com’ la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement
Vous souhaitez que Peppermint Com’ efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, Peppermint Com’ doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, Peppermint Com’ supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

• Contact pour l’exercice de vos droits
Peppermint Com’ se veut proche de ses clients. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

Par e-mail à : contact@peppermint-com.fr

MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site Peppermint Com’. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 02 février 2021